Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la boutique et ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et accepter l’ensemble des dispositions qui y sont mentionnées.
Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la boutique.
Les conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande
Dernière mise à jour : 25/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.dogmastic.fr, entre :
La société DogMastic,
Forme juridique : entreprise individuelle
SIRET : 87968368800037
Siège social : 14 rue de la guillonniere
Adresse e-mail : contact.dogmastic@gmail.com
Ci-après dénommée DogMastic.fr,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site,
ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DogMastic.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
DogMastic s’efforce de présenter des descriptions et visuels fidèles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DogMastic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement complet de la commande.
DogMastic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur,
- défaut de paiement,
- suspicion de fraude,
- informations erronées ou incomplètes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
DogMastic ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, exclusions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site DogMastic.fr.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- non endommagés,
- dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, via le moyen de paiement initial.
9. Produits non éligibles au retour
Sont exclus du droit de rétractation :
- produits alimentaires ouverts,
- friandises vendues en vrac,
- articles personnalisés ou sur mesure,
- cartes cadeaux.
10. Responsabilité
DogMastic ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme à leur destination,
- de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DogMastic.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
14. Force majeure
DogMastic ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, pannes, catastrophes naturelles, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
🐶 DogMastic vous remercie pour votre confiance et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.